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La classification et la labellisation ou le classement des hébergements touristiques :

 
La classification :
 

Les meublés de tourisme et chambres d’hôtes : 


Sont des locations touristiques et saisonnières destinées à des personnes de passage, qui les occupent à fin de villégiature sans y élire domicile, pour une durée ne dépassant pas les 12 semaines de location consécutives pour un même locataire. Au-delà de cette période, le contrat étant un bail de location classique.
 
Tout logement mis à la location saisonnière doit respecter des normes minimales de confort pour être loué.
Ces normes sont définies par le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Il doit garantir la sécurité et la santé des locataires et doit comporter des éléments de confort et d’équipement listés dans ledit décret.
 
La déclaration d’une chambre d’hôtes est obligatoire et se fait via le document Cerfa 13556-02 téléchargeable sur notre site.
Ce document sera envoyé à la préfecture pour acceptation.
 
La déclaration d’un meublé de tourisme mis en location est également obligatoire.
Celle-ci peut se faire en ligne via le site de télé-déclaration, en créant son compte :
https://taxe.3douest.com/sete.php
 
Chaque hébergement ainsi déclaré aura son propre n° d’identification, délivré dès son enregistrement.
Il devra être indiqué sur tous les sites de location, supports de promotion ou de publicité.
 
Concernant les résidences secondaires, la demande et la délivrance de changement d’usage se font automatiquement.
La procédure de labellisation ou de classement :
 
Une fois enregistré, le propriétaire a la possibilité de faire labelliser ou classer son logement. Cela reste facultatif. Cependant, il est grandement recommandé aux loueurs de faire cette démarche car elle permet de garantir aux clients un niveau de qualité et de sécurité du logement.
En effet, la labellisation ou le classement, permet d’intégrer une dimension esthétique et qualitative du logement et des services.
C’est un moyen d’instaurer la confiance entre les loueurs et leurs hôtes, et contribue à la qualité de l’image de la ville.

Le classement, est bien entendu un gage de qualité.

https://www.classement.atout-france.fr/
 
Il est effectué par des organismes de contrôle accrédités  par le COFRAC, sur la base des critères homologués par arrêté.
A ce jour, 112 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.
Il comporte 5 catégories, allant de 1 à 5 étoiles.
 
L’hébergement est évalué tous les 5 ans.

Le label :

http://www.clevacances.com
 
Les hébergements sont évalués avec une grille d’analyse nationale lors d’une visite par un technicien départemental. 
Une charte de qualité est signée entre les propriétaires et l’organisme départemental Clévacances garantissant une sécurité pour les locataires.
Une labellisation par Clévacances assure de surcroît une publicité sur leur site.
La classification se fait de 1 à 5 clés, selon les critères de qualité du label, est renouvelable tous les 4 ans.
 
 
L’Office de tourisme peut vous aider dans vos démarches, qu’il s’agisse d’une demande de classement et/ou de label.
 
  
Les hôtels de tourisme :
 
Selon le code du tourisme article D311-4, l’hôtel de tourisme est défini comme un « établissement commercial d’hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n’y élit par domicile ».
 
La procédure de classement :
 
Depuis l’arrêté du 23 décembre 2009, la classification des hôtels de tourisme s’est étendue de 1 à 5 étoiles, avec de nouvelles exigences de qualité de service, contrôlées tous les 5 ans par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Un nouveau référentiel de 240 points a été mis en place, répartis en 3 catégories : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. 
 
Pour obtenir des étoiles, l’hôtelier doit faire une demande de visite de contrôle auprès d’un cabinet accrédité de son choix (liste sur www.cofrac.fr) précisant le nombre d’étoiles désiré accompagnée d’un pré-diagnostic. A la suite de la visite, le cabinet remet son avis à l’établissement hôtelier sur le respect du nombre de points obligatoires et optionnels à atteindre pour la certification demandée.
L’hôtelier devra alors constituer un dossier de classement et l’envoyer à la préfecture en double exemplaire contenant : le pré-diagnostic, la demande de classement, le rapport de contrôle fourni par le cabinet, la grille de contrôle également fournie par le cabinet.
La préfecture prendra une décision de classement via un arrêté qui sera valable 5 ans.
 
Les résidences de tourisme :
 
Les résidences de tourisme sont définies par le décret du 6 juillet 2010. Elles sont composées d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation individuels ou collectifs regroupant en un ensemble homogène, des locaux d’habitations meublés et des locaux à usage collectif.
 
La procédure de classement :
L’exploitant d’une résidence de tourisme désirant obtenir un classement de son établissement s’adresse à un organisme évaluateur accrédité qui lui transmettra un document de pré-diagnostic Suite à la visite du cabinet de contrôle, le dossier complet envoyé à la préfecture sera constitué comme suit : la demande de classement, le pré-diagnostic, le rapport de contrôle ainsi que la grille de contrôle fournie par le cabinet accrédité, qui aura un mois pour prendre la décision de classement.          
 
Les villages de vacances :
 
Un décret du 18 novembre 1975 définit les villages de vacances comme « un ensemble d’hébergement faisant l’objet d’une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances et de loisirs selon un prix forfaitaire comprenant la fourniture de repas ou des moyens individuels pour les préparer, et l’usage d’équipements collectifs permettant des activités de loisirs, sportives et culturelles. » Tous ces éléments doivent être regroupés sur un même terrain et comporter des bâtiments construits en matériaux traditionnels sur fondations, sauf exception.
 
La procédure de classement :
Depuis le 1er juillet 2010, de nouvelles procédures et normes de classement ont été mise en place. Le classement s’appuie sur une liste de 259 critères.
La procédure est la même que pour les résidences de tourisme.
 
Les campings :
 
Il existe trois catégories de terrains de camping. Le terrain déclaré (à la ferme, chez l’habitant), le terrain de camping et parc résidentiel de loisirs, et l’aire naturelle.
Les deux premières sont destinées à l’accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, et sont constituées de terrains nus ou équipés d’installations ainsi que d’équipements communs.
L’aire naturelle ne propose aucun équipement.
 
La procédure de classement :
Les terrains aménagés sont classés en terrain de camping avec la mention « tourisme » lorsque ceux-ci ont plus de la moitié des emplacements réservés à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois par une clientèle de passage. Les terrains sont classés en mention « loisir » si plus de la moitié des emplacements sont destinés à une occupation par des vacanciers.
Les terrains de camping sont classés en quatre catégories allant de 1 à 4 étoiles selon le niveau  de confort.
Les propriétaires doivent adresser un dossier de demande de classement, comprenant un projet de règlement intérieur du camping, conforme à un modèle agréer par le ministre chargé du tourisme, à la préfecture du département où se situe le terrain. Cette demande sera suivi d’une visite des lieux par un agent administratif désigné par le préfet et chargé d’établir un rapport de visite.
La décision définitive est prise par le préfet dans un délai de 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande.
 
Les villages résidentiels de tourisme :
 
Les villages résidentiels de tourisme sont des établissements commerciaux d’hébergements classés qui s’inscrivent dans un périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisirs défini par l’article L 218-5 du code de l’urbanisme.
Ils se composent d’un ensemble de locaux d’habitations meublées sous forme d’immeubles résidentiels ou de maisons indépendantes, chalets ou villas et comportent à proximité de ces hébergements des services communs et équipements destinés à la clientèle.
Les vacanciers peuvent louer pour une période d’occupation d’un jour, d’une semaine, ou d’un mois, les locaux d’habitation tout en bénéficiant des installations situées dans le village résidentiel.
Pour cause de délaissement du parc locatif en la matière, tous les villages résidentiels de tourisme sont soumis à une réhabilitation des locaux selon la loi SRU.
 
La procédure de classement :
 
Les villages résidentiels de tourisme sont classés en 5 catégories, exprimés en nombres d’étoiles attribuées selon un tableau figurant à l’annexe I de l’arrêté du 19 juillet 2001.
Le tableau de classement compte 97 critères d’évaluation touchant à l’équipement, à l’aménagement des chambres et autres pièces, aux extérieurs et à l’environnement, à l’accessibilité et au développement durable.  
 
Lors de l’achèvement de la réhabilitation, l’exploitant peut faire une demande de classement auprès du préfet du département où est installé le village. Le dossier doit indiquer le nombre de locaux d’habitation meublés offerts à la clientèle et comprendre la description des hébergements et des équipements communs, le descriptif des travaux de réhabilitation réalisés, la copie de la délibération instituant la réhabilitation de l’ensemble immobilier.
Par la suite, un agent administratif agréé procède à la visite des locaux et établit une fiche de visite qui sera communiquée à la Commission départementale de l’action touristique. Après avis de cette Commission, la décision de classement est prise. Elle est prononcée pour 5 ans.
Si la réhabilitation est en cours, la procédure est la même mais la décision de classement sera prise à titre provisoire. 
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