Mentions légales

  1. Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site de Sète – Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
 
  1. Informations Éditeur

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   Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée
   Quai Baptiste Guitard
   34140 Mèze
   France
 
  1. Informations Hébergeur

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   Ingénie
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  1. Informatique et Libertés – RGPD

Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet « tourisme-sete.com », l’Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet « tourisme-sete.com » sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par l’Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée.
À ce titre, les utilisateurs du site Internet « tourisme-sete.com » disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).
L’utilisateur de ce site est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Exercice des droits :
Conformément à l’article 40 de la Loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur doit envoyer un message à contact@archipel-thau.com ou écrire à :
   L’Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée
   Quai Baptiste Guitard
   34140 Mèze
   France

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site Internet « tourisme-sete.com » sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « Informatique et Libertés » et par le « Règlement européen » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Pour plus d’informations sur ces textes légaux et sur la Loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
  1. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le RGPD est le nouveau texte de référence en matière de protection des données au niveau européen, entré en vigueur le 25 mai 2018. Il concerne le traitement des données personnelles. Au sens du texte, une donnée personnelle est définie légalement comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles nécessite d’être consenti par la personne concernée, sauf dans les cas énumérés par le présent article. La demande de consentement est formulée dans des termes clairs et précis de manière non-équivoque. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
  • Finalité de la collecte des données :
L’Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée collecte des données à caractère personnel sur les visiteurs consultant le site Internet « tourisme-sete.com ». Cette collecte est effectuée lorsque l’internaute navigue sur le site, lorsqu’il crée un compte ou réalise un achat en ligne, lorsqu’il s’inscrit aux newsletters proposées, lorsqu’il complète le formulaire de contact. Elles permettent de fournir à l’utilisateur des services adaptés à sa demande et de lui offrir des réponses pertinentes.
Elles contribuent à la garantie d’un traitement et d’une gestion des commandes efficaces. La collecte de ces données permet également l’amélioration des relations de nature commerciale entre l’Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée et les utilisateurs. Ces informations sont aussi utilisées à des fins « Statistiques ».
  • Destinataires et catégories de destinataires :
Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux sociétés et aux sous-traitants auxquels le bureau d'accueil de Sète fait appel dans le cadre des services proposés. Ces données sont consultées par les responsables de traitement, le personnel ainsi que par le service Administratif du bureau d'accueil de Sète. Les données les plus sensibles ne sont consultables que par le service Administratif.
  • Durée de conservation des données :
Les données des utilisateurs sont conservées durant trois ans après la dernière sollicitation de l’Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée restée sans réponse. Cette durée de conservation peut varier en fonction des raisons énumérées à l’article 17(3) du RGPD.
  • Droit des personnes :
L’utilisateur peut exercer, conformément aux sections 3 (« Rectification et effacement ») et 4 (« Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée ») de la réglementation européenne, ses droits de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition.
  • Réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par nos services.
En cas de faille dans les systèmes de sécurité informatique de l’organisme, la CNIL sera notifiée dans un délai de 72 heures maximum et les personnes concernées dans les meilleurs délais (conformément à l’article 34 du RGPD).
 
  1. ­Droits d’auteur / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et logos, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque ou du logo sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
   - N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales.
   - Ne pas modifier de telles informations.
   - Reproduire sur toute copie la mention des droits d’auteur (« le copyright ») de l’Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée ou du propriétaire du document.
 
Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Le formulaire de saisie des animations présent sur ce site inclut la possibilité de nous transmettre des photos afin d'illuster un évènement. La personne qui nous transmet ces images atteste détenir les droits pour son utilisation par un tiers.
  1. Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site Internet, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : promo@archipel-thau.com
 
  1. Crédits photographiques

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- Unsplash
 
  1. Certificat d’inscription au registre des agents de voyage

(Article R.211-21 du code du tourisme)
La commission d’immatriculation mentionnée à l’article L.142-2 du code du tourisme certifie que l’opérateur ci-après :
   Office de Tourisme Intercommunal Sète Archipel de Thau Méditerranée
   Quai Guitard
   Résidence Capitainerie du Port
   34140 Mèze
   France
A été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : M03 421 0005 à effet du 07/12/2021.
 
La garantie financière est apportée par :
Groupama Assurance – Crédit & Caution
8 – 10 rue d’Astorg
75008 Paris
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L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de :
Groupama Méditerranée
ZAC de Pichaury
21 parc du Golf
BP 10359
13799 Aix-en-Provence
Cedex 03
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